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Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie devraient dévoiler
les informations qu'ils détiennent sur les sociétés offshore sur
lesquelles ils enquêtent pour fruade ou évasion fiscale. Ce qui
permettrait à la France, demandeuse de ces informations, de gagner du
temps en cherchant au bon endroit.
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Un nouveau pas doit être franchis dans les prochaines semaines
dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale. Selon le journal le Monde,
les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie s'apprêtent à annoncer la
mise à disposition des Etats qui en feront la requête les fichiers
secret concernant les sociétés offshore dans les paradis fiscaux sur
lesquels ils sont en traon d'enquêter. La France aurait elle même
demandé à y avoir accès le 10 mai dernier. L'annonce officielle devrait
avoir lieu lors du Forum mondial des administrations fiscales à Moscou
les 16 et 17 mai prochain selon le quotidien. Les Îles Vierges et les
Îles Caïman devraient être particulièrement citées lors de cette réunion
lors de laquelle doivent être présentes les directions générales des
impôts de quarante pays.
La décision des gouvernements américain, britannique et australien de partager les données offshore d'une ampleur inédite, qui semblent recouper celles révélées par l'enquête journalistique internationale Offshoreleaks, depuis le 4 avril, devrait donner un nouveau tour à la coopération entre Etats contre la fraude. Certains Etats militent d'ailleurs pour la création d'un organe permanent de coopération entre les administrations fiscales.
Point de départ pour des nouvelles enquêtes
Ces données brutes ne pourront pas suffire à l'administration fiscale. Elle devra d'abord mener ses propres enquêtes en recoupant chaque information. Ce n'est qu'ensuite qu'elle pourra lancer des procédures sur la base de ces informations. Mais ces informations pourront aussi permettre à la France, qui possède le plus grand nombre de conventiosn fiscales avec d'autres pays, de lancer des demandes d'assistance administrative internationales.
Pour les autres pays, avec lesquels la France n'a pas signé de convention fiscale, il existe un "dispositif anti-abus". Celui-ci permet d'inverser la charge de la preuve. C'est à dire que l'Etat visé devra prouver qu'il n'abrite pas de montage fiscal illégal. En résumé, si elles ne permettent pas de lancer des procédures immédiatement, ces informations pourront permettre de gagner un temps précieux en cherchant directement au bon endroit.
La décision des gouvernements américain, britannique et australien de partager les données offshore d'une ampleur inédite, qui semblent recouper celles révélées par l'enquête journalistique internationale Offshoreleaks, depuis le 4 avril, devrait donner un nouveau tour à la coopération entre Etats contre la fraude. Certains Etats militent d'ailleurs pour la création d'un organe permanent de coopération entre les administrations fiscales.
Point de départ pour des nouvelles enquêtes
Ces données brutes ne pourront pas suffire à l'administration fiscale. Elle devra d'abord mener ses propres enquêtes en recoupant chaque information. Ce n'est qu'ensuite qu'elle pourra lancer des procédures sur la base de ces informations. Mais ces informations pourront aussi permettre à la France, qui possède le plus grand nombre de conventiosn fiscales avec d'autres pays, de lancer des demandes d'assistance administrative internationales.
Pour les autres pays, avec lesquels la France n'a pas signé de convention fiscale, il existe un "dispositif anti-abus". Celui-ci permet d'inverser la charge de la preuve. C'est à dire que l'Etat visé devra prouver qu'il n'abrite pas de montage fiscal illégal. En résumé, si elles ne permettent pas de lancer des procédures immédiatement, ces informations pourront permettre de gagner un temps précieux en cherchant directement au bon endroit.
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