Bank of America sur le point de payer une amende record de 17 milliards de dollars

          

Bank of America a vendu pour 57 milliards de dollars de produits toxiques selon l'agence fédérale du financement du logement. Crédits photo : SAUL LOEB/AFP

INFOGRAPHIE- La banque américaine doit régler un litige portant sur les subprimes, ces prêts toxiques à l'origine de la crise financière de 2008. Il s'agit de la plus forte amende jamais infligée à un groupe bancaire par la Justice américaine.

 

 

Bank of America (BofA) serait sur le point de pulvériser un record: celui de l'amende la plus élevée jamais payée par un établissement bancaire aux États-Unis. Après de longues discussions avec le département de la Justice, la deuxième banque américaine en termes d'actifs aurait accepté de payer 16 à 17 milliards de dollars (12 à 12,7 milliards d'euros) pour solder un litige portant sur les subprimes, ces crédits hypothécaires accordés à des particuliers non solvables puis intégrés à des produits financiers. Ils avaient provoqué la panique financière de 2008.
Selon des sources proches du dossier, citées par le New York Times et le Wall Street Journal, les deux parties se sont entendues sur les principaux termes de l'accord qui devrait être annoncé la semaine prochaine.
Pendant plusieurs mois, les dirigeants de Bank of America ont tenté de limiter le montant de cette amende à 13 milliards contre 17 milliards réclamés par le ministère de la Justice. Mais ce dernier, critiqué pour ne pas être assez dur avec les banques pourtant tenues responsables de la crise par le grand public, est resté campé sur ses positions. Mi-juin les discussions avaient même capotées, ce qui avait fait craindre le dépôt d'une plainte au pénal contre la banque, poursuivi jusqu'ici au civil. Mais les choses se sont précipitées la semaine dernière, après un entretien téléphonique entre le ministre américain de la Justice Eric Holder et le directeur général de BofA Brian Moynihan.
Cet arrangement à l'amiable prévoirait, dans le détail, le versement de 9 milliards de dollars en liquide au département de la Justice, à des États et à des agences gouvernementales. Le reste se fera sous la forme de mesures visant à dédommager des propriétaires lésés par les pratiques de la banque dans l'immobilier, comme par exemple des réductions de prêts. BofA s'engagerait aussi à aider les clients désireux d'acheter un logement dans des zones sinistrées du pays.

50 milliards de dollars d'amende

Si le montant de l'amende se confirmait, Bank of America passerait devant JP Morgan qui détenait jusqu'ici le record de la plus lourde amende jamais infligée à une banque. En novembre dernier, cette dernière avait accepté de payer 13 milliards de dollars pour éviter des poursuites pénales dans un dossier lié également aux subprimes. Après elle, la troisième banque américaine, Citigroup, accusée d'avoir caché les risques liés aux subprimes, avait accepté de payer 7 milliards de dollars.
Ces amendes font suite à la vaste enquête sur les pratiques des banques américaines, lancée en 2012 par le ministère de la Justice en collaboration avec des procureurs des États. A l'issue de leurs investigations, ces derniers ont été plus sévères avec Bank of America qui a vendu pour 57 milliards de dollars de ces produits toxiques selon l'agence fédérale du financement du logement (FHFA). JPMorgan en a écoulé pour 33 milliards de dollars et Citigroup pour 3,5 milliards de dollars.
Au total, plus d'une dizaine d'établissements ont payé plus de 90 milliards de dollars en pénalités financières diverses. Mais Bank of America a payé le plus lourd tribut à la crise financière: la facture compilée de toutes ses amendes s'élève déjà à plus de 50 milliards de dollars, versés aux autorités américaines et à des investisseurs lésés.
En juillet dernier, la banque a publié des résultats en baisse au deuxième trimestre. Son résultat net s'est établi à 2,3 milliards de dollars contre 4 milliards un an plus tôt. Son chiffre d'affaires a diminué de 4% en un an à 22 milliards de dollars.