L'État contrôle l'argent liquide pour lutter contre le terrorisme
Michel Sapin veut notamment limiter à 1000 euros le montant des sommes réglé en liquide par les consommateurs français. Le plafond était jusqu'à présent de 3000 euros.
La lutte contre le terrorisme est la priorité de l'État. Après l'instauration de nouvelles règles sur la toile, c'est désormais les achats des Français qui seront mieux contrôlés au nom de la lutte contre le financement du terrorisme. En particulier, les paiements en liquide seront davantage encadrés, confie le ministre des Finances Michel Sapin au Parisien.
Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement tente de limiter le montant des achats réglé en liquide, la dernière tentative date de 2013, promise par l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault. Mais cette fois, Michel Sapin est déterminé à faire appliquer la mesure «dès le 1er septembre 2015».
A partir du 1er janvier 2016, «elles devront systématiquement signaler à Tracfin tout dépôt ou retrait d'espèce supérieure à 10.000 euros par mois», annonce le ministre. Il ajoute qu'il «laisse le temps aux organismes bancaires de mettre à jour leurs systèmes informatiques», signale Michel Sapin.
A partir du 1er janvier 2016, «ces transferts physiques de capitaux par fret et fret express devront obligatoirement être déclarés préalablement à la douane», précise le ministre.
Parallèlement, les institutions financières devront faire preuve de plus de vigilance et notamment dans l'attribution des crédits à la consommation. De fait, peu de temps après les attentats du mois de janvier, La Voix du Nord avait révélé que Amedy Coulibaly avait contracté un prêt à la consommation de 6000 euros chez Cofidis pour financer ses attentats. L'auteur de la tuerie de l'épicerie casher de la Porte de Vincennes avait fourni des informations erronées qui n'avaient pas été vérifiées. Cette technique bien connue des djihadistes pourrait ainsi être mise à mal par les nouvelles mesures d'État.
● Les paiements en liquide limités à 1000 euros
Bientôt les consommateurs français devront limiter à 1000 euros, le règlement de leurs achats en liquide, indique Michel Sapin. Or, jusqu'à présent les règlements des biens en espèces étaient limités à 3000 euros. Le paiement en liquide permet, en effet, de recycler de l'argent aux origines douteuses. Pour les non-résidents, autrement dit les touristes étrangers, le maximum est lui aussi revu à la baisse, de 15.000 à 10.000 euros.Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement tente de limiter le montant des achats réglé en liquide, la dernière tentative date de 2013, promise par l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault. Mais cette fois, Michel Sapin est déterminé à faire appliquer la mesure «dès le 1er septembre 2015».
● Les retraits importants sous surveillance
Les gros retraits seront systématiquement surveillés, précise le journal. «Les banques doivent signaler tout mouvement de fonds ou comportement qui leur paraît suspect à Tracfin, le service du ministère de l'Économie chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Mais il n'existait jusqu'à maintenant aucun seuil de déclaration automatique, rappelle le quotidien.A partir du 1er janvier 2016, «elles devront systématiquement signaler à Tracfin tout dépôt ou retrait d'espèce supérieure à 10.000 euros par mois», annonce le ministre. Il ajoute qu'il «laisse le temps aux organismes bancaires de mettre à jour leurs systèmes informatiques», signale Michel Sapin.
● Les échanges de devises
Une pièce d'identité devra être présentée dans les bureaux de change dès lors qu'une personne veut échanger plus de 1000 euros de devises, poursuit le journal. Le ministre reconnaît que ce seuil est très bas et très contraignant mais que la moyenne des transactions se situe en dessous de 800 euros.● Déclaration des marchandises qui transitent
Autre mesure, «l'obligation de déclarer les capitaux transitant par le fret». Aujourd'hui, les biens dont la valeur dépasse 10.000 euros doivent être déclarés aux douanes lorsqu'ils entrent sur le sol français. Mais ceux qui transitaient par voie postale ne faisaient pas l'objet de déclarations préalables.A partir du 1er janvier 2016, «ces transferts physiques de capitaux par fret et fret express devront obligatoirement être déclarés préalablement à la douane», précise le ministre.
● Des comptes et crédits mieux surveillés
Le ministre indique au quotidien que les 80.000 comptes du type Nickel, que l'on peut ouvrir dans les bureaux de tabac avec une simple pièce d'identité, seront référencés au fichier Ficoba, auquel sont soumis tous les autres comptes bancaires.Parallèlement, les institutions financières devront faire preuve de plus de vigilance et notamment dans l'attribution des crédits à la consommation. De fait, peu de temps après les attentats du mois de janvier, La Voix du Nord avait révélé que Amedy Coulibaly avait contracté un prêt à la consommation de 6000 euros chez Cofidis pour financer ses attentats. L'auteur de la tuerie de l'épicerie casher de la Porte de Vincennes avait fourni des informations erronées qui n'avaient pas été vérifiées. Cette technique bien connue des djihadistes pourrait ainsi être mise à mal par les nouvelles mesures d'État.
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