samedi 10 juin 2017

Kể từ tháng 6 năm 2017, những luật mới ở nước pháp được ban hành.

Kính gửi quý anh chị bản tin về sự thay đổi luật lệ về vài phương diện kể từ tháng 6 năm 2017.
Caroline Thanh Hương


Transports, téléphonie, BTP... ce qui change au 1er juin

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Les transporteurs privés et publics devront notamment informer leurs clients de la quantité de gaz à effet de serre émise au cours de leurs trajets.
Transports, BTP, anticorruption, diabète, téléphonie mobile... Le Figaro fait le point sur les principales mesures qui entrent en vigueur ce 1er juin 2017.
Quelques changements s'annoncent dans votre quotidien. À partir d'aujourd'hui, des modifications législatives et tarifaires entrent en effet en vigueur. Voici les principales.
• Transports
Les transporteurs privés et publics doivent désormais informer leurs clients de la quantité de gaz à effet de serre émise au cours de leurs trajets, que ce soit pour le transport de personnes ou de marchandises. Les taxis, les VTC, les loueurs de voitures, les agences de voyage ou encore les déménageurs sont concernés par cette mesure.
• BTP
À partir du 1er juin, la nouvelle carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics (BTP) devient désormais obligatoire sur les chantiers d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Corse. Lancée fin mars par le gouvernement pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, cette carte BTP était déjà en vigueur dans plusieurs autres régions françaises.
• Anticorruption
Les entreprises de plus de 500 salariés (ou dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros) doivent mettre en place un plan de prévention et de détection des faits de corruption et de trafics d'influence au sein de l'entreprise. C'est l'un des volets de la loi Sapin II, adoptée en décembre 2016.
• Diabète
À partir d'aujourd'hui, le dispositif d'auto-surveillance médicale Freestyle Libre, destinée aux personnes diabétiques, est désormais remboursé par la Sécurité sociale. Ce système, conçu par le laboratoire pharmaceutique américain Abbott, permet à son utilisateur de mesurer le taux de glucose en continu pendant 14 jours.
• Téléphonie mobile
À partir du 15 juin, les frais d'itinérance téléphonique disparaîtront en Europe. En d'autres termes, les clients ne seront plus surtaxés lorsqu'ils téléphoneront, enverront un SMS ou surferont sur le web dans un autre pays de l'Union européenne. Cette mesure concerne tous les clients des opérateurs télécoms, aussi bien les particuliers que les professionnels.
• Gaz
Pour le gaz, pas de changement ce mois-ci. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a en effet décidé de ne pas augmenter - ni de diminuer - les prix du gaz au 1er juin.
Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie à environ 5,8 millions de consommateurs en France, resteront stables en moyenne en juin par rapport à leur niveau de mai. Ces tarifs avaient baissé de 3,3% en mai.

 28 commentaires
  • Au 1ier juin, les boîtes de B.T.P. arrêtent les dessous de table aux élus? Ou d'employer des travailleurs détachés et des clandestins? Ah oui, c'est pour le 1ier avril 2225.
  • "Les transporteurs privés et publics doivent désormais informer leurs clients de la quantité de gaz à effet de serre émise au cours de leurs trajets, que ce soit pour le transport de personnes ou de marchandises"
    C'est aussi valable pour Macron qui se déplace en avion, et pour Nicolas Hulot qui adore les déplacements en avion?
  • ne manquerait-il pas un "qui" dans le titre ?

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