Đọc báo có cái lợi là chuyện có thật mà có khi không ai tin, mà chuyện người ta tin, thường không có thật.
Người đọc tin tức, có khi luôn ăn bánh vẽ mà họ không biết, đâu có ai biết một trái táo ngon, đẹp, tốt mả mà trong đó chứa đầy độc tố, cũng như Bạch Tuyết được dụ dỗ ăn trái táo của bà phù thủy và chuyện gì xảy ra, ai cũng đã biết cả rồi, nhưng vẫn thích cái gì đẹp mả, tốt nước sơn.
Nước pháp đang chuyển mình với những cải cách luật lao động, thuế vụ cho công nhân và cho những kinh doanh tư.
Trong chương trình ứng cử, những lời hứa của tân tổng thống sẽ được hứa chấp hành, nhưng trong một tương lai chưa định ngày, còn những biện pháp tăng thuế thì sẽ được áp dụng ngay, nếu quốc hội có tán thành hay không thì quyền áp dụng cũng có thể được áp đặt.
Kính mời quý anh chị đọc những bản tin được đăng trên báo chí.
Caroline Thanh Hương
Chômage, retraite... Ce qui a changé le 1er juillet pour l'entreprise et le salarié
Ce 1er juillet 2017, l'allocation chômage bénéficie d'un léger coup de pouce. Mais ce n'est pas tout. d'autres changements entrent en vigueur.
Dafne Cholet/Flickr
Comme tous les ans, le 1er juillet a apporté son lot de changements. Voici six nouvelles dispositions à prendre en compte.
A partir du 1er juillet 2017, entreprises et salariés, mais aussi demandeurs d'emploi seront touchés par de nouvelles mesures. De bonnes et de moins bonnes nouvelles. Les prétendants à la retraite ayant cotisé à plusieurs caisses auront un interlocuteur unique, les demandeurs d'emploi verront un léger mieux sur leur allocation et les entreprises verront leur cotisation AGS (régime de garantie des salaires) diminuer.
Certaines sociétés situées dans des zones fortement exposées au bruit (autoroute, aéroport, voie ferroviaire...) auront par contre l'obligation d'isolation acoustique en cas de travaux importants. Les entrepreneurs possédant une flotte automobile (livraison, transport de personnes...) devront se soumettre à la vignette automobile Crit'Air et d'avoir des plaques d'immatriculation en conformité pour les deux roues.
1. Revalorisation des allocations d'assurance chômage
Comme prévu par le conseil d'administration de l'Unédic le 19 juin dernier, l'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et de l'allocation minimale pour les allocataires en formation sont revalorisées de 0,65% au 1er juillet 2017.
Cette revalorisation concerne près de 94% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'assurance chômage (soit 2,5 millions de personnes) au 1er juillet 2017.
• L'allocation minimale passe à 28,86 euros par jour (au lieu de 28,67 euros par jour).
• La partie fixe de l'allocation retour à l'emploi (ARE) passe à 11,84 euros par jour (au lieu de 11,76 euros par jour).
• L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation passe à 20,67 euros par jour (au lieu de 20,54 euros par jour).
2. Un interlocuteur unique pour liquider sa retraite
Les polypensionnés, c'est à dire les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits alignés (régime général, salariés agricoles et RSI), pourront bénéficier à compter du 1er juillet 2017 d'un versement unique des pensions de retraite.
Le décret du 3 mai 2017 a fixé les conditions de mise en oeuvre de cette liquidation unique des pensions. Lorsqu'un travailleur qui a cotisé au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants (RSI), demande sa retraite auprès d'un de ces régimes, sa demande vaut aussi auprès des autres régimes. La pension est alors calculée et versée soit:
• par le dernier régime auquel il a cotisé,
• par celui qui prend en charge les frais de santé en cas d'affiliations simultanées à au moins deux régimes au moment de la demande de retraite,
• par le régime social des indépendants (RSI) si l'indépendant a cotisé au régime des artisans et commerçants avant 1973, s'il perçoit une rente d'invalidité-décès du RSI et prend sa retraite en raison de son incapacité à travailler, ou s'il demande le bénéfice de la retraite progressive du RSI,
• par le régime général ou le régime des salariés agricoles si le salarié prend une retraite anticipée pour incapacité consécutive à la pénibilité de son travail,
• par le régime agricole si le salarié demande également une retraite d'exploitant agricole.
3. Baisse de la cotisation AGS des entreprises
La bonne nouvelle est tombée le 30 juillet. Le conseil d'administration de l'AGS, le régime de garantie des salaires, a décidé de baisser à 0,15% le taux des cotisations prélevées auprès des entreprises en raison de la baisse des défaillances d'entreprises.
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4. Isolation acoustique pour les bâtiments exposés
Le décret du 14 juin 2016, en application de la loi sur la transition énergétique précise qu'à compter du 1er juillet, tous les travaux de rénovation importants d'un bâtiment (rénovation énergétique, ravalement, toiture) devront obligatoirement être accompagnés de travaux d'isolation acoustique dans les zones très exposées au bruit.
Si les locaux de l'entreprise sont situés à proximité d'une route passante, d'une ligne de chemin de fer ou d'un aéroport, l'entrepreneur devra également prendre en charge une isolation acoustique de son entreprise.
5. Vignette Crit'Air et plaques d'immatriculation des deux roues
Un décret du 5 mai 2017 renforce les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air. Dans les zones de circulation restreinte (ZCR), comme Paris, les automobilistes qui n'auront pas la vignette Crit'Air pourront se voir infliger une amende de 68 euros à partir du 1er juillet 2017. Sont bien évidemment concernés les professionnels utilisant un véhicule comme les livreurs, chauffeurs de taxi ou autres professionnels de la route.
LIRE AUSSI >> Excès de vitesse: les petits patrons contre la délation
Obligation aussi pour les deux roues, la pose de plaques d'immatriculation conformes à la réglementation en vigueur d'après l'arrêté du 11 février 2015. Le format uniforme fixé est de 210 millimètres par 130 millimètres, que le deux roues soit un cyclomoteur, une motocyclette ou un tricycle ou quadricycles motorisé non carrossé. Cette disposition a pour objectif de simplifier les contrôles et les excès de vitesse détectés par radar.
En cas de plaque non conforme, le conducteur est passible d'une amende de 135 euros.
6. Diagnostics électricité et gaz pour les locations
Les particuliers et professionnels en location devront avoir accès, à compter du 1er juillet, à des diagnostics électricité et gaz obligatoires initiés par le propriétaire. Celui-ci devra fournir au locataire des diagnostics concernant l'état de l'installation électrique et de celle de gaz. Cette mesure s'applique aux biens immobiliers datant d'avant 1975, via le décret du 11 août 2016.
L'Assemblée autorise le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances
Le projet de loi d'habilitation à été approuvé par 270 voix contre 50.
Mis à jour le
C'est fait. Les députés ont donné jeudi 13 juillet au soir leur feu vert à une large majorité au gouvernement pour légiférer par ordonnances sur la réforme controversée du Code du travail, premier gros chantier du quinquennat. Après quatre jours de débat, le projet de loi d'habilitation a été approuvé par 270 voix contre 50. La majorité, ainsi que les Républicains et les Constructifs LR-UDI, ont voté pour alors que la Nouvelle gauche (ex-PS), les Insoumis et les communistes ont voté contre.
Le Sénat doit examiner ce projet de loi en séance publique à partir du lundi 24 juillet. Son adoption définitive est prévue pour le début du mois d'août. "C'est un moment important, le premier texte du quinquennat est sur le travail, c'est un symbole", s'est réjoui la ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'issue du vote.
Le "vrai débat" en automne
Le contenu des ordonnances sera présenté fin août aux partenaires sociaux pour une ratification soumise à l'automne au Parlement, ce qui devrait engendrer une nouvelle bataille.
"Le vrai débat aura lieu au moment où on aura le contenu des ordonnances", a dit le président du groupe Nouvelle gauche (ex-PS), Olivier Faure disant des débats qu'ils se sont tenus dans une "forme d'abstraction totale", Muriel Pénicaud et le rapporteur Laurent Pietraszewski (REM) renvoyant régulièrement au "dialogue social" en cours. D'ici là, une journée de mobilisation est prévue le 12 septembre à l'appel de la CGT.
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Des bacheliers avec mention "très bien" refusent la bourse au mérite promise par Laurent Wauquiez
Ils ont eu
mention "très bien" au bac et devraient donc recevoir de la part de la
région Auvergne-Rhône-Alpes une "bourse au mérite" de 500 euros. Ces
quatre jeunes diplômés s'engagent à la reverser à des associations pour
protester contre la politique de Laurent Wauquiez.
Des lycéens devant les résultats du bac
(Sipa)
Mardi soir, à la veille des résultats du baccalauréat 2017, Emma, Jules, Lola et Robin publient une tribune sur Médiacités Lyon,
site d’enquête et d’investigation local, en annonçant qu'ils refusent
la "bourse au mérite" prévue par la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les
bacheliers ayant obtenu la mention "très bien". Ils souhaitent reverser
le montant de cette bourse, de 500 euros, à des associations, dont les
subventions régionales ont été réduites depuis 2016 et l’arrivée à la
tête de l’exécutif local de Laurent Wauquiez.
Lire aussi : Bac : des ministres de Macron dévoilent leurs notes
Contacté
mercredi, Robin annonce que les quatre membres du collectif ont obtenu
la mention "très bien", et que des dizaines d'autres bacheliers dans le
même cas se joindraient à leur démarche. L'initiative, partie de ces
quatre lycéens, a généré de nombreuses réactions et soutiens de la part
d'autres bacheliers de la région. Ces jeunes critiquent le "mérite" que
prétend récompenser cette bourse, considérant qu’il ne peut se mesurer à
partir d'un résultat et d'une mention, qui ne suffisent pas à refléter
le "travail, le sérieux et l'investissement d'un élève".
Ils sont contre le "mérite" vanté par la Région
C'est
un acte politique pour ces lycéens. Ils estiment que cette bourse est
injuste et que son coût à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, estimé à 3
millions d'euros, pourrait être utilisé autrement afin de venir en aide
aux associations locales défendant des "missions d'intérêt général" dont
les subventions régionales ont subi d'importantes diminutions depuis
l'élection de Laurent Wauquiez à la présidence de la région.
L'opposition au sein du conseil régional estime que ces coupes
s'évaluent à hauteur de 50 à 75% des subventions initiales et qu'elles
auraient donné lieu à près de 580 licenciements au sein du milieu
associatif. Parmi les associations concernées par ces baisses de
subvention, on trouve le Graine Rhône-Alpes (Réseau régional pour
l'éducation à l'environnement), le Transfo (Agence régionale de
développement culturel en Auvergne), la MRIE (Maison régionale
d'information sur l'exclusion), SOS Racisme, les MJC (Maisons des jeunes
et de la culture).
C'est plus particulièrement à ces MJC que les
lycéens entendent reverser leurs bourses, la Fédération des MJC
Rhône-Alpes ayant été liquidée en 2016, après la baisse des subventions
publiques. Robin, mention "très bien" en poche, entend, avec ses
camarades, dénoncer cette "politique préjudiciable" et soutenir les
associations qui luttent en faveur de l'environnement, de la culture et
de l'inclusion sociale. Il déclare ne pas avoir un "besoin vital" de
cette bourse et regrette que, dans sa région, les bourses au "mérite" ne
soient pas versées en fonction de critères sociaux. C'est ce qui se
fait par exemple dans la Région Ile-de-France, dont la "bourse au
mérite" de 900 euros est prévue pour les bacheliers qui obtiennent la
mention "très bien", à condition qu'ils soient boursiers.
Certains
membres du collectif de lycéens ont un contact direct avec les
associations régionales concernées par cette baisse des subventions
publiques, par des membres de leurs familles notamment. Ils ont été
sensibles aux manifestations qui se sont tenues devant le siège du
Conseil Régional en avril dernier, à l’initiative du Collectif
associatif Vent d’Assos (cité dans la tribune), contestant la politique
de son président, Laurent Wauquiez. "Nous n'avons reçu aucune réaction"
de ce dernier, souligne Robin, mais cela importe peu pour le collectif
de lycéens, dont la démarche a eu un large écho en l'espace de seulement
24 heures. Il s'agit, selon leurs mots, d'agir dans une "optique de
renforcement du lien social et de la solidarité par la rencontre et
l'insertion sociale". "On a bien conscience que notre contribution ne
parviendra pas à venir en aide à toutes les associations concernées,
estime Robin, et que les montants versés ne seront pas très
conséquents", mais le message de fond porté par ces nouveaux bacheliers
est, lui, largement entendu.
Par Salomé Revault-d'Allonnes
nguồn
Suppression du RSI: "Augmenter les cotisations serait une agression"
L'U2P qui représente les commerçant, artisans et professions libérales, a fait part ce 5 juillet 2017 de ses craintes concernant le timing prévu pour la suppression du RSI (ici une manifestation contre le régime à Paris, il y a deux ans).
afp.com/Loic Venance
Alors que la fin du régime social des indépendants est programmée pour janvier 2018, les artisans et libéraux réclament une remise à plat totale du système.
La suppression du régime social des indépendants, les artisans et professions libérales de l'U2P ne sont pas contre. Mais ils réclament certaines garanties et évolutions, qu'ils ont exprimées ce 5 juillet devant la presse.
D'abord, l'adossement au régime général ne doit pas rimer pas avec un nouvel "accident industriel", digne de celui de 2008, quand les bugs informatiques liés à la création du RSI avaient mis maints chefs d'entreprise dans la panade, voire sur la paille. C'est pourquoi ils estiment que la date programmée du 1er janvier 2018 pour la bascule est prématurée. Ils recommandent une progressivité dans la mise en oeuvre, qui pourrait prendre la forme d'une expérimentation préalable dans une seule région.
LIRE AUSSI >> Ne pas payer ses cotisations au RSI, est-ce grave?
Pas question par ailleurs que l'opération se traduise par la suppression des aides financières dédiées aux entrepreneurs en difficulté, qui forment aujourd'hui le fonds d'action sanitaire et sociale.
Un montant fixe de cotisations par tranche de revenu
Le
système doit ensuite, selon eux, être revu de fonds en comble, pour qu'il soit mieux accepté des affiliés, lesquels ont nourri contre lui une franche hostilité. "Une réforme qui viserait uniquement à améliorer la technique interne de gestion serait une grave erreur", considère Alain Griset, président de l'U2P.
LIRE AUSSI >> Calcul de cotisations RSI, mode d'emploi
Partant du principe qu'une cotisation est d'autant moins acceptée qu'elle est mal comprise, l'organisation patronale propose une modification complète du mode de calcul, avec, sur certains risques comme la maladie, des montants fixes par tranches de revenus. Revenus que le fisc pourrait transmettre directement au service de recouvrement, sans que l'entrepreneur n'ait à procéder à une déclaration. Ce système de somme fixe par tranche limiterait les rappels de cotisations, et apporterait de la lisibilité et de la prévisibilité. "Nous ne sommes pas opposés à un système d'auto-liquidation [dispositif défendu par la CPME, ndlr] mais cela ne nous semble pas relever d'un chantier prioritaire", affirme Alain Griset. Derrière cette frilosité, la crainte que les dirigeants déclarent un montant plus faible pour limiter le poids de leurs cotisations, et soient victime de l'effet boomerang au moment de la régularisation.
En ce qui concerne le montant des cotisations stricto sensu, l'U2P espère une baisse et, forcément, refuse en bloc toute hausse. Elle rappelle qu'elle n'a jamais été demandeuse des nouvelles protections sociales promises par Emmanuel Macron pour les travailleurs indépendants, notamment du bénéfice de l'assurance chômage. "Une augmentation des cotisations constituerait une agression pour nos entreprises qui n'ont pas encore vu la reprise", prévient Alain Griset.
Une révision de l'assiette pour plus de justice
L'U2P souhaite enfin que la réforme répare certaines "injustices". La moitié de ses adhérents, installés en nom propre et non en société, paient des cotisations sur la totalité de leur bénéfice, même si une part de celui-ci est réinvesti dans l'entreprise. "L'assiette de leurs cotisations dépassent ainsi leurs revenus!", déplore le président de l'Union.
Autre iniquité aux yeux de l'organisation patronale: le fait que les artisans et commerçants ne parvenant pas à dégager de bons résultats soient pénalisés pour leur future retraite. "Est-ce normal d'avoir travaillé d'arrache-pied toute l'année et de ne pas avoir droit à la validation de ses trimestres?, relève Patrick Liébus, président de la Capeb (syndicat du bâtiment). Un salarié, lui, les valide, qu'il soit productif à son poste, ou pas!"
L'U2P pointe ici le fait que, pour les travailleurs indépendants, les trimestres acquis ne dépendent pas de la durée réelle de l'activité, mais du montant des cotisations acquittées, lesquelles sont fixées sur la base des revenus. Rappelons que lorsque ces derniers s'avèrent faibles ou déficitaires, il est quand même possible aujourd'hui de payer une cotisation minimale pour acquérir trois trimestres.
