Les perdants et les gagnants du budget 2015

Le Nouvel Observateur

Donald Hebert

On connaît déjà les gagnants du budget 2015 présenté mercredi 1^er octobre en Conseil des ministres :

Elles bénéficient du Pacte de responsabilité et du crédit d'impôt compétitivité emploi, baisse d'impôts et de cotisations sociales qui atteindra 40 milliards d'euros en 2017. Le gouvernement espère ainsi permettre, à terme, des créations d'emplois dans le secteur privé, et donner du pouvoir d'achat durable aux ménages.

Ils vont notamment bénéficier de la suppression de la 1ère tranche de l'impôt sur le revenu, ainsi que de la reconduction de la décote pour faire sortir ou éviter que n'entre près de 3 millions de contribuables. Au total, le gouvernement prévoit donc une baisse d'impôts pour 9 millions de foyers. Selon Michel Sapin, un retraité gagnant 1,2 fois le smic verra son impôt sur le revenu diminuer de 330 euros. Un couple avec deux enfants gagnant 3.160 euros et payant aujourd'hui 744 euros d'impôts sur le revenu ne paiera aucun impôt sur le revenu l'année prochaine.

Le gouvernement poursuit également le renforcement des effectifs dans certaines missions prioritaires, conformément à la promesse de campagne de François Hollande. L'an prochain, 1.000 postes seront créés dans les universités, 9.241 dans l'Education nationale, 405 dans la police ou la gendarmerie, et 635 dans la justice.

Pour financer sa politique de croissance, le gouvernement a décidé de réduire les dépenses publiques de 21 milliards d'euros cette année, conformément à ses engagements européens. Et même si une partie des marges de manœuvre peut être dégagée par la modernisation de l'action publique, elle n'épargne pas pour autant certaines catégories de personnes.

En plus de la hausse déjà programmée de la Contribution climat énergie, qui devrait rapporter l'année prochaine environ 800 millions d'euros, le gouvernement projette une hausse de 2 centimes de la Taxe Intérieure de Consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le diesel. C'était le plan B évoqué cet été en pleine réflexion sur la version "light" de l'écotaxe, ou péage transit poids lourd. Dès sa nomination, la ministre en charge des Transports Ségolène Royal avait évoqué l'idée de ponctionner les sociétés d'autoroutes pour assurer le financement complémentaire de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Mais il est nettement plus simple d'augmenter la TICPE sur le diesel. Cette hausse génère près de 700 millions d'euros et a le mérite de ne pas s'appliquer aux transporteurs exonérés, déjà irrités par l'écotaxe. De plus, relativise le ministre des Comptes publics Michel Sapin, le prix du gasoil à la pompe a baissé de 7 centimes depuis le début de l'année. Enfin, explique le gouvernement, l'AFITF finance aussi des projets routiers, et bénéficie donc aussi aux automobilistes.

© Copyright 2014, Le Nouvel Observateur 9 millions de foyers verront leur impôt sur le revenu diminuer l'année prochaine, assure le gouvernement.

Ce n'est pas une première. Au début du quinquennat Hollande, la Cour des comptes a désigné la masse salariale de la fonction publique comme le premier levier de la maîtrise des dépenses. Le gel d'indice des fonctionnaires est maintenu l'année prochaine, et les enveloppes catégorielles sont réduites à 245 millions d'euros, annonce Michel Sapin, contre 500 millions d'euros par an en moyenne entre 2007 et 2012. Et il ne s'agit pas d'être payé moins pour travailler moins. Car les effectifs baissent à hauteur de 1.278 postes (équivalents temps plein, disent les spécialistes). Les créations de postes dans les missions prioritaires (éducation, justice et police) sont donc plus que compensées. En tout, la masse salariale de l'Etat et des ses opérateurs va baisser de 1,4 milliard d'euros.

Une nouvelle fois, la Défense se serre la ceinture. Avec un budget légèrement en baisse (de 29,6 milliards en 2014 à 29,1 milliards en 2015 à périmètre constant), le ministère se voit amputé de 7.500 postes, après en avoir supprimé 7.881 en 2014 et 7.234 en 2013. En revanche, son budget d'intervention, qui finance ses opérations extérieures, se trouve lui chaque année dépassé, et financé par la réserve de précaution mise de côté chaque année.

Le ministère des Finances et des Comptes publics montre l'exemple. En tout, 2.491 postes vont y être supprimés l'année prochaine (inspection des impôts, administration...) après 2.542 départs cette année et 2.313 l'an dernier. Vient ensuite le ministère de l'Ecologie (515 postes supprimés), puis celui du Logement (319 postes).

Sur 21 milliards d'euros d'économies, la Sécurité sociale prend à sa charge une dizaine de milliards d'euros, et même s'il ne s'agit pas des plus gros montants, il est à noter que le gouvernement a décidé de remonter le taux réduit de CSG pour certains retraités, dont une partie bénéficiera par ailleurs de la baisse de l'impôt sur le revenu.

L'exécutif a également réduit de 700 millions d'euros le budget de la branche famille, notamment via la réduction de la prime à la naissance du deuxième enfant et la réforme du congé parental.