Những thay đổi về thuế, phiếu lương, và những gì dân tây sẽ được hưởng hay sắp bị mất đi.
Mời quý anh chị đọc chương trình mới sẽ được thay đổi khi phe cử nhiệm chọn xong chính phủ mới.
Một trong những quyền lợi của người đi làm sẽ bị thay đổi tệ hơn.
Remplacer les cotisations salariales par une hausse de la CSG peut s'avérer compliqué pour une raison juridique. Contrairement à la CSG, les cotisations chômage ouvrent le droit à des prestations en fonction des cotisations versées. Le Conseil constitutionnel pourrait donc refuser que la CSG serve désormais à financer le chômage.
Caroline Thanh Hương
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Tìm hiểu CSG, CRDS là gì
La contribution sociale généralisée (CSG)
est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au
financement de la sécurité sociale. Etant recouvrée pour l'essentiel par
l'URSSAF, sa nature a été débattue. Le Conseil constitutionnel l'a
qualifiée d'imposition et non de cotisation sociale.
C'est quoi la contribution sociale généralisée ou CSG ?
www.comprendrelabourse.com/cquoi/csg.htm
C'est quoi la contribution sociale généralisée ou CSG ?
Définition de la CSG
La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Etant recouvrée pour l'essentiel par l'URSSAF, sa nature a été débattue. Le Conseil constitutionnel l'a qualifiée d'imposition et non de cotisation sociale.Economie de la contribution sociale généralisée
La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement de Michel Rocard pour diversifier le financement de la protection sociale. La CSG est assise sur l'ensemble des revenus des personnes domiciliées en France : revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine, ainsi que les revenus tirés des jeux. Elle est prélevée à la source dans les deux premiers cas.Instituée par la loi de finances pour 1991, la CSG a été mise en place en plusieurs étapes. Aujourd'hui, elle est affectée :
- à la branche famille, au taux de 1,08 % sur les revenus salariaux et allocations chômage et de 1,10 % sur les autres revenus. C'est le prélèvement créé initialement, en contrepartie de la suppression des charges sociales "famille";
- au fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse, aux taux de 1,03 % sur les revenus salariaux et de 1,05 % sur les autres revenus (part ajoutée par la réforme Balladur des retraites);
- à la branche maladie de la Sécurité sociale, à un taux compris entre 3,95 % (sur les plus petits revenus de remplacement) et 7,25 % (sur les revenus des jeux). Cette nouvelle tranche de CSG a été mise en place par les gouvernements Juppé et Jospin, et remplace les cotisations sociales maladie des salariés (hormis le financement des "indemnités journalières" dites également "congés maladie");
- à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), instituée par le gouvernement Raffarin pour gérer les prestations liées à la dépendance, au taux de 0,10 % sur tous les revenus.
Au total, le taux de CSG représente 7,50 % des revenus d'activité, 6,20 % des revenus du chômage et 6,60 % des retraites (3,80 % pour les personnes non assujetties à l'impôt sur le revenu) ; 8,20 % des revenus du patrimoine et de placement ; 9,50 % des revenus des jeux.
La CSG n'est que partiellement déductible du revenu imposable.
Recettes de la CSG
En 2006, le produit de la CSG s'est élevé à 76,3 milliards d'euros, ce qui en fait le premier impôt direct en France devant l'impôt sur le revenu. Elle représente environ 18% des ressources de la sécurité sociale. La CSG a un rendement de 10 Md€ par point. Les trois quarts du produit de la CSG sont issus des revenus d'activité.La CRDS
La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée en 1996 par la réforme Juppé de la sécurité sociale sur le modèle de la CSG. La CRDS a été créée afin de doter la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), structure créée pour gérer et apurer la dette sociale. Son taux est de 0,50 %. Elle s'applique à l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement, des revenus du patrimoine et des placements ainsi que sur la vente de métaux précieux et aux gains de jeux de hasard. Conçue à l'origine comme transitoire, la CRDS est aujourd'hui pérennisée.
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PHILIPPE HUGUEN / AFP
Taxe d'habitation, cotisations, CSG, ISF... Ce qu'Emmanuel Macron prépare pour vos impôts
@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
CALCUL
- Suppression des cotisations salariales, hausse de la CSG, amputation
de l'ISF et de la taxe d'habitation.... LCI fait le point sur les
réformes fiscales voulues par le nouveau président de la République,
censées transférer la pression fiscale des classes moyennes aux
retraités les plus riches.
Matthieu Jublin
Si
les mesures fiscales voulues par Emmanuel Macron étaient toutes
appliquées dans les mois ou les années à venir, qui y gagnerait le plus ?
Les travailleurs de la classe moyenne et les détenteurs d'actions.
Quant à ceux qui y perdraient, Emmanuel Macron les a déjà prévenus :
"Tout le monde gagne en pouvoir d'achat (...) sauf les plus aisés des
retraités".
Suppression des cotisations salariales et hausse de la CSG
Dans son programme,
Emmanuel Macron a annoncé une suppression des cotisations salariales
maladie (0,75 % du salaire brut) et chômage (2,4 % du salaire brut).
"Les travailleurs non salariés (indépendants ou artisans) bénéficieront
de baisses de charge équivalentes", ajoute-t-il. Pour compenser cette
suppression, la contribution sociale généralisée (CSG) serait augmentée
de 1,7 point. Une hausse qui "ne touchera pas les retraités modestes
(ceux exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit, c’est-à-dire 40%
environ des retraités) ni les indemnités chômage, mais concernera en
revanche les revenus du capital", précise le programme.
Ce que ça change. Vu que l'assiette de la CSG est
plus large que celle des cotisations payées par les travailleurs, ces
derniers y gagneront. Le programme d'En Marche! annonce un gain de 500
euros annuel pour un salarié gagnant 2200 euros nets par mois. En
revanche, les 60% de retraités les plus aisés qui paient une CSG à taux
plein subiront la hausse de cet impôt.
C'est faisable ? Remplacer les cotisations
salariales par une hausse de la CSG peut s'avérer compliqué pour une
raison juridique. Contrairement à la CSG, les cotisations chômage
ouvrent le droit à des prestations en fonction des cotisations versées.
Le Conseil constitutionnel pourrait donc refuser que la CSG serve
désormais à financer le chômage.
Suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages
"Impôt injuste"
selon Emmanuel Macron, la taxe d'habitation est en effet identique pour
tous les ménages d'une même ville, et, ajoute le programme du
président, "les communes les moins dotées en activités économiques,
celle abritant les habitants les plus modeste" sont "souvent contraintes
de pratiquer les taux les plus élevés". Emmanuel Macron veut donc
supprimer cette taxe pour 4 Français sur 5, en prenant pour seuil "un
revenu fiscal de référence de 20.000 euros par an et par part (40.000€
pour un couple)".
Ce que ça change. Pour les plus modestes, exonérés
de taxe d'habitation, rien. Pour les autres, le gain financier ne sera
pas annulé par une hausse d'impôt, annonce le programme d'Emmanuel
Macron. "Concrètement, un couple avec deux enfants sera exonéré de taxe
d’habitation tant que son revenu est inférieur à 5000 euros par mois",
annonce Emmanuel Macron. En revanche, pour les 20% qui continueront à la
payer, rien n'indique que la taxe d'habitation sera plus justement
répartie.
C'est faisable ? Censée coûter 10 milliards
d'euros, cette mesure est "intégrée dans notre cadrage budgétaire",
assure Emmanuel Macron. Il se veut aussi rassurant envers les communes
qui ont peur de perdre leurs ressources : "L’autonomie fiscale et les
ressources des collectivités seront entièrement préservées : l’Etat
paiera la taxe d’habitation à la place des ménages et à l’euro près",
lit-on dans le programme du nouveau président.
Aménagement de l'ISF
Emmanuel
Macron a annoncé un changement profond de l’Impôt de solidarité sur la
fortune (ISF), qui deviendrait un "Impôt sur la fortune immobilière". Ce
nouvel impôt "ne concernera plus l’investissement qui sert l’économie
(actions, parts, titres d’entreprises)" et taxera uniquement "les biens
immobiliers, dans les mêmes conditions que l’ISF aujourd’hui".
Ce que ça change. Pour tous les détenteurs d'actions
ou de divers titres mobiliers, le gain peut être très important. Par
exemple, selon le calcul de la Fondation Concorde publié par Le Parisien,
une avocate indépendante avec 1 million d'euros de patrimoine
immobilier et 1 million d'euros de parts dans sa société paierait 6.400
euros d'ISF en moins.
C'est faisable ? Si, juridiquement, rien ne semble
s'opposer à cette mesure, des opposants pourraient y voir une manière
déguisée de vider l'ISF de sa substance, et favoriser les très grandes
fortunes. Ainsi, selon une tribune de l'économiste Stéphanie Laguérodie,
dans Le Monde,
"ce projet de réforme apparaît comme une demi-mesure de rabotage de
l’ISF visant à éviter l’affichage politique de sa complète suppression".
L'universitaire rappelle que, plus le patrimoine des riches est élevé,
plus il est composé de titres financiers.
Impôt unique sur l'épargne et déclaration individualisée pour les couples
Emmanuel
Macron propose un "Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de
l’épargne de l’ordre de 30%". Ce nouveau "PFU" serait "appliqué à
l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier : intérêts, dividendes,
plus-values, etc", annonce le Président. En revanche, précise-t-il, "le
régime fiscal et social du livret A de même que celui du PEA seront
maintenus inchangés".
Enfin, le programme d'En Marche! annonce que "tous les couples qui le
souhaitent [pourront] faire le choix d’une imposition individualisée".
Le but est de limiter la hausse de l'impôt en cas d'augmentation du
revenu d'un des membres du couple, notamment celui qui gagne le moins.
"Certains couples à deux salaires paient davantage d’impôts que si les
deux membres du couple vivaient seuls", remarque le programme.
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