Quỹ đạo mới với các khoảng tiền sắp đóng thêm và luật lao động mới cho dân tây đây
Trong một phóng sự kể lại chuyện tranh cử của tân Tổng Thống pháp, bộ tham mưu của ông có hướng dẩn cho ông là il faut caresser les français et les attaquer après, dịch nôm na là cho ăn bánh vẽ mà bắt trả tiền thật.
Như vậy những gì về việc cải tổ luật lao động cho dân tây là nếu chọn giải pháp để cải tổ theo chiều hướng chính phủ mới thì ok, còn không thì ra ordonnance và thi hành chính sách đó không cần ý kiến của người lao động nữa.
Sự thật này cũng chẳng lạ gì vì nếu những người dân tây hiểu chính sách của một nhà kinh tài thì phải hiểu những gì mang lợi lại cho nhà băng để thu tiền vào thì đều có lợi cho chính phủ mới này.
Họ chỉ bảo vệ quyền lợi của tiền thu vào từ các cổ phần được bán ra chứ không cần bất cứ luật lệ nào cản trở họ.
Song song với việc cải tổ luật lao động, chính phủ sẽ gia tăng thuế CSG và tiền này sẽ đánh vào tất cả các thu nhập của mọi đồng tiền tư nhân thu vào, kể cả tiền hưu hay tiền thất nghiệp.
Chúng ta có 5 năm để chứng kiến những cải tổ của tân tổng thống và chính phủ của ông có đưa nước pháp ra khỏi sự nghèo đói và tệ nạn mất việc làm như ngày hôm nay hay không.
Carolien Thanh Hương
Réforme du Code du travail : les ordonnances que pourrait retenir Macron
Le Parisien dévoile lundi un avant-projet de loi de l'exécutif sur sa réforme du Code du travail, qu'il veut mettre en oeuvre par ordonnances. Ce "document de travail", selon Matignon, détaille plusieurs pistes : la redéfinition des contrats de travail par accord d'entreprise, l'instauration de barèmes aux Prud'hommes voire la refonte de l'assurance chômage.
Emmanuel Macron, le 23 mai avec le leader de la CFDT, Laurent Berger. (Reuters)
Ce n'est pas encore le projet définitif du gouvernement, mais les principales orientations sont fixées. Le Parisien révèle lundi le contenu de la réforme du Code du travail envisagée par Emmanuel Macron et son gouvernement. Il ne s'agit encore que d'un "avant-projet", "une version de travail de dix pages et daté du 12 mai 2017", précise le quotidien, qui relève toutefois que certains thèmes "vont bien au-delà des éléments annoncés par Emmanuel Macron jusqu'à présent". L'exécutif envisage de mener ces réformes par ordonnances afin d'aller plus vite qu'une loi discutée au Parlement. En introduction, le document précise néanmoins que les sujets qu'il évoque ne "doivent pas forcément donner lieu à ordonnances", ce ne serait même "ni possible ni souhaitable", précise-t-il. Les chantiers sont donc définis par priorité.
Fuite malheureuse ou ballon d'essai de la part de l'exécutif? Matignon a assuré lundi à l'AFP qu'il s'agissait d'un simple "document de travail, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement" et ne "l'engage donc" pas. Avant cela, le ministère du Travail avait lui aussi relativisé la portée de ce texte, en précisant que cette fuite "n'émane pas du gouvernement". "Suite aux consultations récentes avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail Muriel Pénicaud leur adressera comme prévu un programme de travail mardi en fin de journée qui servira de base à la concertation qui aura lieu durant les prochaines semaines", poursuit le communiqué de la rue de Grenelle. Réponse donc ces prochains jours pour connaître le texte "officiel" de cette réforme. En attendant, voici les principales pistes couchées sur papier par l'équipe d'Emmanuel Macron.
Favoriser les accords d'entreprises, y compris sur les CDI et CDD
La première ordonnance envisagée est sans doute la plus importante pour le gouvernement et conforme à la promesse d'Emmanuel Macron pendant la campagne électorale : l'objectif est d'adapter au niveau des entreprises les règles légales régissant le contrat de travail. Les conditions de licenciement en CDI, notamment, sont fortement encadrées par la loi. Il s'agirait donc ici de revoir ce cadre en le soumettant à un accord d'entreprise. Il en va de même pour le recours au CDD, qui doit répondre à un certain nombre de points. De façon moins prioritaire, le gouvernement pourrait également renvoyer à ces accords d'entreprise la redéfinition des horaires de nuit (aujourd'hui entre 21h et 6h), qui pourraient être raccourcies, ou des niveaux de salaires, puisqu'ils sont actuellement fixés en fonction des accords de branche.
Revoir les barèmes des condamnations aux Prud'hommes
Ce sujet sensible - la loi El Khomri avait reculé sur ce point - est notamment porté par le Médef : le gouvernement envisage dans une deuxième ordonnance d'instaurer "un plafond et un plancher" pour le montant des dommages et intérêts versés au salarié, en cas de condamnation de son entreprise aux Prud'hommes. Les montants en question ne sont pas ici précisés. Cette réforme est toutefois estampillée "prioritaire" dans cet avant-projet de loi.
Des référendums d'entreprise convoqués aussi par l'employeur
En cas de refus des syndicats majoritaires de conclure un accord avec l'entreprise, il était possible avec la loi El Khomri que d'autres syndicats convoquent un référendum d'entreprise pour le soumettre aux salariés. Le gouvernement envisage d'élargir cette possibilité à l'employeur lui-même.
Des accords de branche moins importants
C'est le pendant logique aux accords d'entreprises que veut mettre en avant le gouvernement : le quatrième projet d'ordonnances veut redéfinir la place des accords de branche. Comprenez par là lui enlever sa primauté. L'esprit de cette réforme est toujours de coller au plus près à chaque situation. Le Parisien rappelle qu'il y a actuellement six thèmes de négociations obligatoires dans la branche sur lesquels les employeurs ne peuvent pas déroger à la baisse, comme les salaires, la pénibilité ou l'égalité hommes-femmes.
Revoir les institutions représentatives du personnel
L'exécutif pourrait envisager de fusionner en une seule instance les institutions représentatives du personnel, à savoir le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le Parisien se demande notamment s'il ne s'agit pas d'une remise en cause du CHSCT, qui peut aller en justice et lancer des enquêtes ou des expertises.
La création d'un chèque syndical
Cette sixième ordonnance vise plutôt à favoriser les syndicats, puisqu'elle envisage la création d'un chèque syndical pour que les salariés puissent accorder au syndicat de leur choix des ressources supplémentaires, financées par l'employeur. Elle souhaite également renforcer la formation des représentants de salariés et de lutter contre la discrimination syndicale quand il s'agit d'évoluer dans l'entreprise.
Mieux représenter les salariés dans les conseils d'administration
L'idée est ici d'inciter les entreprises à augmenter le nombre de salariés dans ses conseils d'administration. Les conditions ne sont pas précisées et cette disposition pourrait se heurter avec le statut juridique des entreprises.
L'assurance chômage financée par l'impôt?
Non-attendue, cette huitième et dernière ordonnance pourrait revoir en profondeur le système d'assurance chômage, en le faisant reprendre en main par l'Etat - au lieu des partenaires sociaux - et financé par l'impôt. Les démissionnaires pourraient obtenir ce droit à l'indemnisation, même si les contreparties à ce financement ne sont pas encore définies. Ce chantier est toutefois jugé "non prioritaire" dans ce document et pourrait être mis de côté.
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La nouvelle ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Élysée, le 18 mai 2017
afp.com/CHRISTOPHE ARCHAMBAULT
Paris - Le gouvernement a assuré lundi qu'un document publié par Le Parisien sur sa réforme du Code du travail, qui donne une très large place à l'accord d'entreprise, "n'émanait pas" de lui et confirmé qu'il transmettrait son "programme de travail" mardi aux partenaires sociaux.
Dans son édition de lundi, le quotidien dévoile ce qu'il présente comme "l'avant-projet de loi" d'habilitation à légiférer par ordonnances, qui va "au-delà des éléments annoncés jusqu'à présent".
Le texte donne en particulier une très large place à l'accord d'entreprise, y compris pour négocier sur le "contrat de travail", ce qui n'avait pas été évoqué jusqu'ici.
"C'est un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement", a indiqué Matignon à l'AFP, "il n'émane donc pas du gouvernement et ne l'engage pas".
Le document, daté du 12 mai, soit deux jours avant l'investiture du président Emmanuel Macron, liste huit ordonnances principales et une technique.
Hormis la "négociation à la carte dans les entreprises", elles concernent des sujets déjà connus comme le plafonnement des indemnités prud'homales, le référendum d'entreprise, la redéfinition du rôle de l'accord de branche ou la fusion des instances représentatives du personnel. La réforme de l'assurance chômage pourrait aussi s'inscrire, selon le document, dans une ordonnance.
Le ministère du Travail a confirmé de son côté que la ministre Muriel Pénicaud adresserait aux partenaires sociaux "un programme de travail mardi en fin de journée, qui servira de base à la concertation" des prochaines semaines.
Le Premier ministre Edouard Philippe présentera à ses côtés ce programme de travail mardi après-midi devant la presse à Matignon, ont indiqué ses services lundi soir.
Les centrales syndicales, reçues la semaine dernière par la ministre, de même que les représentants du patronat, n'avaient pas réagi lundi soir.
La loi d'habilitation doit être envoyée au Conseil d'Etat le 14 juin, les ordonnances devant être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental.
- "Guerre sociale" -
Le document dévoilé par le quotidien précise que le nombre des ordonnances est "à ajuster selon les options retenues" et établit une distinction entre sujets, certains étant jugés "moins prioritaires".
Au menu des sujets prioritaires figure la "place centrale" accordée à la négociation collective, en particulier la "négociation collective d'entreprise" dans le domaine "du contrat de travail". Le texte évoque ainsi un aménagement possible du "recours respectif aux contrats à durée indéterminée et aux contrats à durée déterminée", et des "conditions" de rupture du CDI.
Pour l'Ugict-CGT (cadres), il pourrait s'agir de "créer de nouveaux cas de recours au CDD, modifier ou supprimer la durée maximale d'un CDD et le nombre de renouvellements" ou de "modifier le montant" de la prime de précarité.
L'Ugict-CGT rappelle que ce qui concerne les licenciements (motifs, procédure, préavis) est aujourd'hui "défini par la loi" et que "prédéfinir des motifs de licenciement soit dans le contrat de travail, soit dans un simple accord d'entreprise" est une "revendication de longue date du Medef".
Durée du travail, santé et sécurité au travail, salaire et emploi, bien que non prioritaires, sont aussi répertoriés dans le champ de la négociation d'entreprise.
Autres thèmes prioritaires : le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif - sujet de frictions avec les syndicats -, le renforcement des "moyens du dialogue social", la fusion des instances représentatives du personnel. Jusqu'à la possibilité donnée à titre "expérimental" à cette instance unique de "négocier", réservée jusqu'à présent aux syndicats.
Qualifiant le document de "déclaration de guerre sociale", Jean-Luc Mélenchon a sommé le gouvernement de "publier les véritables textes" avant les élections législatives des 11 et 18 juin.
Une demande déjà portée par le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis et exprimée aussi lundi par Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG).
"Si un tel texte était mis en oeuvre", ce serait "la mort du contrat de travail", a averti Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF.
De son côté, l'appel en ligne "Loi travail: c'est toujours non, merci !" (https://loitravail.lol) a été complété par ses initiateurs, déjà à l'origine d'une pétition ayant recueilli 1,36 million de signatures en 2016 et qui refusent aujourd'hui le "chèque en blanc des ordonnances".
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Những khoảng thuế sắp được gia tăng đánh vào tất cả những tiền thu nhập được nêu ra dưới đây.
La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt prélevé sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement
en vue de financer la protection sociale. Son taux varie en fonction
des revenus concernés (salaires, pensions de retraite, allocations
chômage, etc.).
Dans
son programme, Macron souhaitait ré-évaluéer le taux de la CSG afin
d'augmenter les recettes provenant de cet impôt. Cette hausse, fixée à
1,7 point, concernera aussi bien les salaires que les pensions de
retraite ou les revenus du patrimoine.
Salaires
Pour les salariés, cette hausse de la CSG devrait (selon
le programme d'En Marche) être compensée par la suppression des
cotisations chômage et maladie prélevées sur les salaires, dont le taux
est actuellement de 3,15 %. Au final, ces allègements devraient donc
être supérieurs à l'augmentation de la CSG : les salaires nets
versés devraient ainsi légèrement augmenter, avec une hausse de
quelques dizaines d'euros dans la plupart des cas (exemple : la
rémunération des salariés au Smic devrait augmenter d'une vingtaine d'euros par mois).
La suppression des cotisations chômage sur les salaires entre dans le cadre du projet de Macron pour réformer l'assurance chômage (voir les principales mesures envisagées).
Fonctionnaires et indépendants
En revanche, les fonctionnaires et les indépendants
(commerçants et artisans) ne payaient déjà pas de cotisations chômage
et/ou maladie. Pour eux, et toujours selon le projet d'Emmanuel Macron,
la hausse de la CSG devrait a priori être compensée.
La forme exacte de cette contrepartie est
actuellement à l'étude. Elle pourrait prendre la forme d'une baisse de
charges ou, pour les fonctionnaires, d'une prime.
Retraite
En pratique, cette réforme pourrait en fait surtout avoir un impact sur le pouvoir d'achat d'une large partie des retraités.
Selon le programme d'En Marche, la hausse de la CSG ne concernera pas les retraités qui bénéficient actuellement d'une exonération de CSG (voir les plafonds)
ou d'un taux réduit (les « petites retraites »). Les retraités qui
payent le taux réduit de 3,8 % devraient donc continuer à payer la CSG
au même taux, tandis que les retraités exonérés continueraient à ne pas
verser cet impôt.
En revanche, les retraités actuellement soumis
au taux de 6,6 % verront ce pourcentage augmenter, pour passer à 8,3 %,
soit une hausse de 1,7 point. Environ 60 % des retraités devraient être
concernés par cette augmentation.
Pour une partie d'entre-eux, la baisse du montant des pensions
devraient toutefois être compensée par la suppression de la taxe
d'habitation qui devrait entrer en vigueur au cours du quinquennat. Voir
ainsi Macron et taxe d'habitation : qui va la payer ? pour savoir quels contribuables bénéficieront désormais d'une exonération de cette taxe locale.
Le nouveau président de la République souhaite également réformer le système de retraite français. Voir ainsi notre présentation de la réforme Macron sur les retraites.
Indemnités chômage
La CSG prélevée sur les allocations chômage
versées par Pôle emploi ne devrait pas, a priori, être concernée par la
future augmentation du taux. Les chômeurs devrait ainsi continuer à
payer la CSG au même taux qu'auparavant.
Date d'entrée en vigueur
La date d'entrée en vigueur de l'augmentation de la CSG
n'a pas encore été précisément fixée. Il faut a priori s'attendre à une
application à compter du 1er janvier 2018, avec un vote des nouvelles
mesures à l'automne.
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