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«Je veux planter des OGM»
«La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption d'une décision définitive», précise l'arrêté publié ce samedi au Journal officiel. Il s’agit aussi d’interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont) qui pourrait être autorisé par l’UE.
Cette mesure va s'appliquer jusqu'à la proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France qui sera débattue le 10 avril à l'Assemblée. Le ministère de l'Agriculture a considéré qu'il y avait urgence à l'approche de la période de semis. Cette proposition de loi déposée par les socialistes et déjà adoptée en commission prévoit que « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite» mais a refusé d'interdire toutes autres plantes génétiquement modifiées.
L'Etat français met en avant le «principe de précaution»
Pour justifier cette mesure, l'arrêté se réfère au «principe de précaution» qui justifie l'adoption de «mesures restrictives». «Au vu de données scientifiques fiables et de résultats très récents de la recherche internationale, la mise en culture de variétés de semences de maïs MON 810 sans mesures de gestion adéquates présenterait des risques graves pour l'environnement ainsi qu'un danger de propagation d'organismes nuisibles devenus résistants», précise le texte.
Cette mesure intervient alors que le Conseil d'État avait annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction datant de 2011 du MON 810. En février dernier, l'Union européenne a également ouvert la voie à la culture de maïs transgénique. Mais dans ce domaine, les états de l'UE ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM même s'ils sont autorisés par l'Union européenne.
DOCUMENT. L'arrêté sur le maïs transgénique
LeParisien.fr
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