ILLUSTRATION. La start-up californienne Uber avait lancé une application pour mobile susceptible de permettre à tout automobiliste — ou presque — de s'improviser chauffeur dans les rues de Paris et en proche banlieue. | LP / A.J.
La facture pourrait être salée pour Uber. Le parquet a requis ce mercredi une amende de 100 000 euros à l'encontre de la filiale française de Uber. La société américaine était poursuivie devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers.
Parallèlement à son offre de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), dont il est le leader mondial, Uber avait lancé à Paris, début février, une offre dite UberPOP. Elle propose à des particuliers d'être transportés vers la destination de leur choix par d'autres particuliers non professionnels.
Fin avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait saisi le procureur de la République de Paris afin d'engager des poursuites pour «pratiques commerciales trompeuses».
«L'enjeu : faire cesser ce type de pratiques»
Outre l'amende, la procureure, Fanny Huboux, a requis l'interdiction de pratiquer la promotion commerciale de ce service pendant cinq ans sur le territoire français. «L'enjeu, pour le parquet, (...) c'est de faire cesser ce type de pratiques», qui pourraient «complètement déséquilibrer le marché».
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Transports: les taxis face à la concurrence..... par leparisien
L'Union nationale des taxis (UNT) et la Chambre syndicale des loueurs d'automobile (CSLA) s'étaient constituées partie civile. Leurs conseils ont souligné que le coût de chaque trajet était défini par une tarification standard au kilomètre et à la minute, avec un montant minimum de 4 euros, ce qui ne pouvait s'apparenter à du covoiturage.
Ils ont aussi relevé qu'UberPOP proposait, dans sa communication, «un complément de revenus pour des personnes déjà en activité». Or, la Cour de cassation a considéré, dans un arrêt rendu en mars 2013, que le covoiturage ne pouvait pas donner lieu à rémunération «au-delà des frais induits par l'utilisation» du véhicule, sauf à être requalifié, ce qui induirait des obligations de déclaration et d'autorisation.
«Je n'ai pas entendu une fois où le consommateur était lésé», a plaidé l'avocat d'Uber, Me Hugues Calvet.
La décision mise en délibérée le 16 octobre
Pour son directeur Europe de l'ouest et du nord, Pierre-Dimitri Gore-Coty, présent à l'audience, UberPOP va effectivement dans le sens de l'histoire, celui de l'attirance des particuliers pour l'économie «collaborative». «On est dans une logique qui est de dire : partageons les ressources», a-t-il expliqué.
Il a rappelé qu'UberPOP était développé en parallèle de l'offre VTC, qui constituait le «cœur de métier» de la société, et ne s'adressait qu'à des conducteurs qui souhaitaient faire «une utilisation occasionnelle» de leur véhicule à cette fin.
La décision a été mise en délibéré au 16 octobre.
Covoiturage : Bercy veut s'en prendre à Uber et ses particulier-chauffeurs 
VIDEOS. Taxis contre VTC : les raisons de la colère Parallèlement à son offre de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), dont il est le leader mondial, Uber avait lancé à Paris, début février, une offre dite UberPOP. Elle propose à des particuliers d'être transportés vers la destination de leur choix par d'autres particuliers non professionnels.
Fin avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait saisi le procureur de la République de Paris afin d'engager des poursuites pour «pratiques commerciales trompeuses».
«L'enjeu : faire cesser ce type de pratiques»
Outre l'amende, la procureure, Fanny Huboux, a requis l'interdiction de pratiquer la promotion commerciale de ce service pendant cinq ans sur le territoire français. «L'enjeu, pour le parquet, (...) c'est de faire cesser ce type de pratiques», qui pourraient «complètement déséquilibrer le marché».
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L'Union nationale des taxis (UNT) et la Chambre syndicale des loueurs d'automobile (CSLA) s'étaient constituées partie civile. Leurs conseils ont souligné que le coût de chaque trajet était défini par une tarification standard au kilomètre et à la minute, avec un montant minimum de 4 euros, ce qui ne pouvait s'apparenter à du covoiturage.
Ils ont aussi relevé qu'UberPOP proposait, dans sa communication, «un complément de revenus pour des personnes déjà en activité». Or, la Cour de cassation a considéré, dans un arrêt rendu en mars 2013, que le covoiturage ne pouvait pas donner lieu à rémunération «au-delà des frais induits par l'utilisation» du véhicule, sauf à être requalifié, ce qui induirait des obligations de déclaration et d'autorisation.
«Je n'ai pas entendu une fois où le consommateur était lésé», a plaidé l'avocat d'Uber, Me Hugues Calvet.
La décision mise en délibérée le 16 octobre
Pour son directeur Europe de l'ouest et du nord, Pierre-Dimitri Gore-Coty, présent à l'audience, UberPOP va effectivement dans le sens de l'histoire, celui de l'attirance des particuliers pour l'économie «collaborative». «On est dans une logique qui est de dire : partageons les ressources», a-t-il expliqué.
Il a rappelé qu'UberPOP était développé en parallèle de l'offre VTC, qui constituait le «cœur de métier» de la société, et ne s'adressait qu'à des conducteurs qui souhaitaient faire «une utilisation occasionnelle» de leur véhicule à cette fin.
La décision a été mise en délibéré au 16 octobre.
LeParisien.fr 
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